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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/p>\n Objet<\/strong><\/p>\n L’acc\u00e8s et l’utilisation du site www.teo-rema.it, accessible via l’url : https:\/\/www.teo-rema.it\/ (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb propri\u00e9taire \u00ab\u00a0), sont des activit\u00e9s r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de : TEO.REMA S.r.l.<\/p>\n Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : TEO.REMA S.r.l.<\/p>\n Adresse : Via delle Ghilarde 1\/A Via delle Ghilarde 1\/A – 25030 – Zocco di Erbusco (BS)<\/p>\n Num\u00e9ro de TVA : 03718810165<\/p>\n REA BS – 561228<\/p>\n L’acc\u00e8s au site et son utilisation supposent la lecture, la connaissance et l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n Toute demande d’information peut \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 l’adresse suivante amministrazione@teo-rema.it, par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro +39 030 72 88 378 et par courrier \u00e0 l’adresse suivante Via delle Ghilarde 1\/A – 25030 – Zocco di Erbusco (BS).<\/p>\n <\/p>\n Modifications des conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n Le titulaire peut modifier ou simplement mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, en tout ou en partie. Les modifications et mises \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation seront contraignantes d\u00e8s qu’elles seront publi\u00e9es sur le site dans cette section. L’acc\u00e8s et l’utilisation du site supposent l’acceptation par l’utilisateur des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n <\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Le contenu du site (c’est-\u00e0-dire les \u0153uvres, les images, les photographies, les dialogues, la musique, les sons, les vid\u00e9os, les documents, les dessins, les figures, les logos, les menus, les pages web, les graphiques, les couleurs, les diagrammes, les outils, les polices, les mises en page, les m\u00e9thodes, les proc\u00e9d\u00e9s, les logiciels et tout autre mat\u00e9riel sous quelque forme que ce soit) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur et par tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du propri\u00e9taire ou de tout tiers contract\u00e9 par le propri\u00e9taire. La reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du site et de son contenu est interdite sans l’autorisation \u00e9crite expresse du propri\u00e9taire.<\/p>\n L’utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0<\/p>\n consulter le site et son contenu en utilisant les services qui y sont disponibles. L’utilisateur est en outre autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser tous les actes de reproduction temporaires d\u00e9pourvus de signification \u00e9conomique propre, consid\u00e9r\u00e9s comme transitoires ou accessoires, faisant partie int\u00e9grante et essentielle de la visualisation et de la jouissance du site et de ses contenus, ainsi que toutes les autres op\u00e9rations de navigation sur le site qui ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu’en vue d’une utilisation l\u00e9gitime de ce dernier.<\/p>\n L’utilisateur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0<\/p>\n effectuer toute reproduction, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie du site et de ses contenus. 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En particulier, l’utilisateur est seul et unique responsable de la communication d’informations et de donn\u00e9es incorrectes, fausses ou relatives \u00e0 des tiers, sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.<\/p>\n Tout mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu d’une autre mani\u00e8re par l’utilisation du service l’est au choix et aux risques de l’utilisateur, de sorte que toute responsabilit\u00e9 pour d’\u00e9ventuels dommages aux syst\u00e8mes informatiques ou pertes de donn\u00e9es r\u00e9sultant des op\u00e9rations de t\u00e9l\u00e9chargement incombe \u00e0 l’utilisateur et ne peut \u00eatre imput\u00e9e au titulaire.<\/p>\n Le titulaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage r\u00e9sultant de l’inaccessibilit\u00e9 aux services du site ou pour tout dommage caus\u00e9 par des virus, des fichiers endommag\u00e9s, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, la suppression de contenus, des probl\u00e8mes li\u00e9s aux r\u00e9seaux, aux fournisseurs ou aux connexions t\u00e9l\u00e9phoniques et\/ou t\u00e9l\u00e9matiques, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, l’alt\u00e9ration des donn\u00e9es, la d\u00e9faillance et\/ou le dysfonctionnement de l’\u00e9quipement \u00e9lectronique de l’utilisateur.<\/p>\n Les utilisateurs sont responsables de la conservation et de l’utilisation correcte de leurs informations personnelles, y compris les identifiants permettant d’acc\u00e9der aux services r\u00e9serv\u00e9s, ainsi que de toute cons\u00e9quence dommageable ou pr\u00e9judice pouvant \u00eatre subi par www.teo-rema.it ou par des tiers \u00e0 la suite de l’utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations.<\/p>\n Le propri\u00e9taire a pris toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour \u00e9viter la publication sur le site de contenus et d’images susceptibles de porter atteinte \u00e0 la biens\u00e9ance, aux droits de l’homme et \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes, sous toutes les formes et expressions possibles. En tout \u00e9tat de cause, si les contenus susmentionn\u00e9s devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme portant atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 religieuse ou \u00e9thique ou \u00e0 la biens\u00e9ance, l’utilisateur est pri\u00e9 d’en informer le titulaire, qui rappelle toutefois que tout acc\u00e8s aux contenus jug\u00e9s pr\u00e9judiciables ou offensants est effectu\u00e9 par l’utilisateur \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive et personnelle.<\/p>\n Le propri\u00e9taire a \u00e9galement pris toutes les pr\u00e9cautions utiles pour s’assurer que toutes les informations contenues dans le site sont correctes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, mais il n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des utilisateurs en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des contenus publi\u00e9s sur le site, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi. 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En aucun cas, y compris en cas de n\u00e9gligence, le propri\u00e9taire ne sera responsable des dommages directs ou indirects pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation, ou de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser, les mat\u00e9riaux pr\u00e9sents sur le site.<\/p>\n Le propri\u00e9taire ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de l’impossibilit\u00e9 de fournir le service en raison d’un dysfonctionnement ou d’une d\u00e9faillance des moyens de communication \u00e9lectroniques dus \u00e0 des causes \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le pr\u00e9visible (par exemple : dysfonctionnement des serveurs et autres dispositifs \u00e9lectroniques, y compris ceux qui ne font pas partie int\u00e9grante du r\u00e9seau Internet, dysfonctionnement des logiciels install\u00e9s, virus informatiques, actions de pirates informatiques ou d’autres utilisateurs ayant acc\u00e8s au r\u00e9seau). L’utilisateur s’engage donc \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager le titulaire de toute responsabilit\u00e9 et\/ou r\u00e9clamation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n <\/p>\n Liens externes<\/strong><\/p>\n Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui n’ont aucun rapport avec lui. Le propri\u00e9taire ne contr\u00f4le ni ne surveille ces sites web et ne garantit donc en aucune mani\u00e8re leur contenu ou la gestion des donn\u00e9es. L’utilisateur doit donc lire attentivement les conditions d’utilisation des sites tiers visit\u00e9s et leur politique de confidentialit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que ces conditions d’utilisation et cette politique de confidentialit\u00e9 ne concernent que ce site.<\/p>\n Ce site peut \u00e9galement \u00eatre atteint par l’interm\u00e9diaire de sites tiers o\u00f9 il y aura un lien ou une banni\u00e8re permettant d’acc\u00e9der au site. 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Pour plus d’informations, acc\u00e9dez \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du site sur le lien : https:\/\/www.teo-rema.it\/fr\/privacy-policy\/.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9solution des litiges <\/strong><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne a mis en place une plateforme en ligne de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges. Cet outil peut \u00eatre utilis\u00e9 par l’utilisateur pour r\u00e9gler \u00e0 l’amiable tout litige relatif \u00e0 et\/ou d\u00e9coulant des contrats de vente de biens et de prestation de services conclus en ligne. En cons\u00e9quence, l’utilisateur peut utiliser cette plateforme pour la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9coulant du contrat conclu en ligne. La plateforme est disponible \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. Dans le cas contraire, le tribunal comp\u00e9tent est celui de Brescia.<\/p>\n Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies le 21\/02\/2023<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Objet L’acc\u00e8s et l’utilisation du site www.teo-rema.it, accessible via l’url : https:\/\/www.teo-rema.it\/ (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb propri\u00e9taire \u00ab\u00a0), sont des activit\u00e9s r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de : TEO.REMA S.r.l. Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : TEO.REMA S.r.l. 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