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Modifications des conditions d’utilisation

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Propriété intellectuelle

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L’utilisateur est autorisé à

consulter le site et son contenu en utilisant les services qui y sont disponibles. L’utilisateur est en outre autorisé à réaliser tous les actes de reproduction temporaires dépourvus de signification économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires, faisant partie intégrante et essentielle de la visualisation et de la jouissance du site et de ses contenus, ainsi que toutes les autres opérations de navigation sur le site qui ne sont réalisées qu’en vue d’une utilisation légitime de ce dernier.

L’utilisateur n’est pas autorisé à

effectuer toute reproduction, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie du site et de ses contenus. Tout acte de reproduction doit être ponctuellement autorisé par le propriétaire. Ces reproductions doivent en tout état de cause être effectuées à des fins licites et dans le respect des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

 

Utilisation du site et responsabilité de l’utilisateur

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Liens externes

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Traitement des données

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Résolution des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges. Cet outil peut être utilisé par l’utilisateur pour régler à l’amiable tout litige relatif à et/ou découlant des contrats de vente de biens et de prestation de services conclus en ligne. En conséquence, l’utilisateur peut utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige découlant du contrat conclu en ligne. La plateforme est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Dans le cas contraire, le tribunal compétent est celui de Brescia.

Ces conditions ont été établies le 21/02/2023